1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations d'ostéopathie animale réalisées par Julia Guiraud, ostéopathe animalier inscrite au RNA du CNOV sous le numéro OA2310. Nous rappelons que l'inscription au Registre National d'Aptitude est obligatoire pour tout ostéopathe souhaitant exercer en France, l'exercice de l'ostéopathie animale en dehors de cette distinction est illégal.
2. Rendez-vous et annulation
Toute séance peut être annulée gratuitement et sans justification jusqu'à 48h avant le rendez-vous prévu. L'accord du propriétaire est indispensable à la réalisation de tout acte ostéopathique, celui-ci doit être présent ou représenté lors de la séance.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs. Le règlement s'effectue à l'issue de la séance par espèces ou chèque. Le mode de paiement par virement est accepté à condition de pouvoir fournir une preuve de virement avant ou pendant la séance. Une facture peut vous être remise sur demande.
4. Cadre légal
L'ostéopathie animale est encadrée par le Code rural et de la pêche maritime (articles L.243-3 et suivants). Elle ne se substitue jamais à un diagnostic vétérinaire. L'ostéopathe ne prétend pas diagnostiquer de pathologie chez l'animal et se doit de le référer à un vétérinaire en cas de doute sur son état de santé, il peut à ce titre annuler toute consultation prévue ou en cours.
5. Responsabilité
Le propriétaire s'engage à informer l'ostéopathe de tout antécédent médical ou comportemental. L'ostéopathe se réserve le droit de refuser une séance si l'état de l'animal ou son comportement (agressivité, animal dangereux, contexte et environnement inadaptés à la sécurité du propriétaire, de l'animal ou du praticien) le justifie. L'ostéopathe s'engage à mettre en œuvre toutes ses compétences pour prodiguer un soin adapté à chaque consultation mais ne peut garantir l'efficacité de la séance réalisée, tout animal pouvant réagir de façon individuelle et imprévisible à l'acte ostéopathique.
6. Assurances
Julia Guiraud est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et une protection juridique adaptées à l'exercice de l'ostéopathie animale. L'attestation est disponible sur simple demande.
7. Données personnelles
Les informations transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, vous pouvez demander leur consultation ou suppression à tout moment.
8. Acceptation des CGV
Toute commande de prestation auprès de l'ostéopathe implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter au moment de la signature du devis ou de la prise de rendez-vous.